Depuis la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, l’aménagement foncier agricole et forestier s’est étoffé d’une nouvelle dimension : celle de l’environnement. Désormais appelé AFAFE (Aménagement Foncier Agricole, Forestier et Environnemental), cet outil permet d’organiser l’espace rural tout en conciliant les besoins agricoles et forestiers avec la préservation des paysages, de la biodiversité et des ressources naturelles. Pour Philippe Pacaud, géomètre-expert à La Rochelle, l’AFAFE illustre parfaitement la capacité du métier à relier les enjeux économiques, environnementaux et sociaux. Issu d’un milieu agricole, il a très tôt souhaité exercer un métier en lien direct avec la terre et ceux qui la façonnent. « C’est un métier au carrefour des intérêts agricoles, environnementaux et collectifs. L’AFAFE donne enfin une place pleine et entière à la nature dans la gestion des territoires ruraux », souligne-t-il.
Un rôle d’expert et de médiateur
Concrètement, une opération d’AFAFE vise à restructurer de façon concertée les propriétés rurales pour les rendre fonctionnelles, tout en renforçant les continuités écologiques et la biodiversité. Le géomètre-expert est le chef d’orchestre de cette démarche. Il réalise un diagnostic complet du territoire lors des études préalables d’aménagement foncier, anime la concertation entre élus, personnes qualifiées pour la protection de la nature, exploitants agricoles et propriétaires, et veille à la bonne application du Code rural et du code de l’environnement à travers l’arrêté des prescriptions environnementales.
Pour Philippe Pacaud, cette mission exige autant de rigueur technique et juridique que de qualités humaines. « Nous devons concilier les attentes des agriculteurs et les besoins de préservation de l’environnement. C’est un exercice d’équilibre permanent », confie-t-il. Ce rôle de médiateur, qui repose sur l’écoute et la confiance, constitue selon lui la clé de la réussite de ces opérations collectives. « Le géomètre-expert est avant tout un professionnel qui crée du lien : entre particuliers, entre propriétaires, entre exploitants agricoles, entre acteurs de l’immobilier, ainsi que l’ensemble des partenaires et des élus avec lesquels il collabore ».
L’exemple charentais : concilier développement et biodiversité
Parmi les opérations qu’il a accompagnées, Philippe Pacaud cite celles menées en Charente dans le cadre de la construction de la Ligne à Grande Vitesse Poitiers-Bordeaux. Ces opérations visaient à réduire les impacts de l’infrastructure sur le monde rural tout en améliorant l’environnement d’un territoire bocager. « Nous avons reconstitué un maillage de haies pour renforcer la biodiversité, améliorer le réseau hydraulique et regrouper les îlots agricoles afin de faciliter le travail des exploitants ».
Les résultats ont été significatifs : les parcelles agricoles ont gagné en cohérence et en taille, les communes ont pu disposer de foncier pour leurs projets locaux, et l’environnement a bénéficié d’une gestion de l’eau et d’un maillage bocager renforcés. « C’est une illustration parfaite de ce que permet l’AFAFE : un aménagement équilibré, concerté et durable au service de tous ».
Une réflexion nationale sur la sobriété foncière
Engagé sur le terrain, Philippe Pacaud, est également Vice-président du Conseil supérieur de l’Ordre des géomètres-experts et contribue à ce titre à la réflexion nationale sur la sobriété foncière. Il a participé à la rédaction des 17 propositions de l’Ordre des géomètres-experts visant à rendre la loi Climat et Résilience plus opérationnelle. « Cette loi est ambitieuse, mais elle reste très comptable. Nous avons voulu proposer des outils concrets pour atteindre le Zéro Artificialisation Nette dans une logique pragmatique et d’efficacité ».
Parmi ces propositions, trois concernent directement l’AFAFE : l’élargissement de sa maîtrise d’ouvrage aux intercommunalités, la possibilité de déclencher une opération pour des raisons purement environnementales et la pérennisation des aménagements réalisés grâce à un cadre juridique plus solide. « L’objectif n’est pas d’aller plus vite, mais de faire mieux, en pensant l’aménagement à l’échelle du bassin de vie. Cela permettrait aux territoires d’agir de manière cohérente et durable. Rendre contractuel le schéma directeur de l’environnement en le publiant au service de la publicité foncière via des Obligations Réelles Environnementales (ORE) me paraît être pertinent. Cela donnerait une valeur d’avenir aux trames bleues et vertes établies, et renforcerait la cohérence entre aménagement, biodiversité et continuité écologique ».
Un outil d’avenir au service des collectivités
Face aux défis climatique et foncier, Philippe Pacaud est convaincu que l’AFAFE représente un levier d’avenir. Il plaide pour une appropriation plus forte de la démarche par les collectivités, et en particulier par les intercommunalités. « L’AFAFE est un outil indispensable à l’aménagement de nos territoires. Les EPCI doivent s’en emparer pour concevoir des projets cohérents et respectueux de l’environnement, garants d’un territoire vivant au service de tous. Ainsi, l’aménagement foncier pourrait devenir un outil stratégique au service d’un développement rural équilibré, conciliant production agricole, qualité environnementale et accueil de nouveaux habitants ».
Pour lui, la réussite d’une opération repose sur un diagnostic précis du territoire, une concertation ouverte avec les acteurs locaux et des aménagements pérennes, garantis par des Obligations Réelles Environnementales. Celles-ci permettent d’assurer la durabilité des haies, zones humides et trames vertes reconstituées.
Et de conclure : « L’AFAFE, c’est un projet collectif qui construit des territoires vivants, durables et équilibrés. Le géomètre-expert, par sa polyvalence et son ancrage local, est le partenaire de confiance des collectivités pour mettre en œuvre un véritable ACTE : Aménagement Concerté des Territoires et de l’Environnement. »
Pour résumer :
L’AFAFE, c’est 3 étapes majeures :
– Réalisation d’un diagnostic foncier agricole et environnemental complet ;
– Élaboration du projet de restructuration parcellaire ;
– Mise en œuvre des travaux.
Cette approche progressive garantit que l’ensemble de l’opération est cohérent et respecte les enjeux territoriaux, agricoles et environnementaux.
Dans le cadre d’une procédure AFAFE, le rôle du géomètre-expert est triple :
– Rôle d’expert : il consiste à réaliser un état des lieux précis du périmètre concerné ;
– Rôle de médiateur : le géomètre-expert est à l’écoute des élus, des associations, des propriétaires et des exploitants agricoles ;
– Rôle de contrôle : il veille au respect du Code rural et s’assure de la bonne application du Schéma Directeur.
À travers leur expertise et leur présence sur le terrain, les géomètres-experts incarnent le lien entre la règle et la réalité. Leur rôle dans l’application des procédures d’AFAFE est déterminant pour garantir un cadre de vie juste, équilibré et durable.
Pour aller plus loin
Pour mieux comprendre la démarche et les bénéfices de l’AFAFE, découvrez la plaquette explicative de la procédure d’Aménagement Foncier Agricole, Forestier et Environnemental. Ce document pédagogique revient sur les principes, les étapes de la procédure et le rôle essentiel du géomètre-expert dans l’aménagement durable des territoires.
Accéder à la plaquette AFAFE
Source : https://www.geometre-expert.fr/actualite/lafafe-un-outil-au-service-des-territoires/
