L’Ordre des géomètres-experts participe au groupe de travail mis en place par le Ministère de l’Agriculture dédié aux questions foncières dans le cadre de la déclinaison des mesures du Pacte d’orientation et de simplification pour le renouvellement des générations en agriculture. Philippe Cachod, géomètre-expert agréé Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental -Médiateur certifié CNAM, revient pour nous sur les enjeux et le cadre d’application de ce pacte.
Philippe Cachod, vous participez au groupe de travail mis en place par le Ministère de l’Agriculture. Quels sont les enjeux de ce pacte ?
Ph.C : « Annoncé par le Président de la République le 9 septembre 2022, ce Pacte s’inscrit dans l’objectif stratégique de rebâtir la souveraineté alimentaire du pays en répondant aux défis du changement climatique et au besoin de renouvellement des générations d’actifs agricoles. Les travaux sont destinés à assurer l’avenir de notre agriculture, tout en accompagnant mieux le parcours de celles et ceux qui font le choix de s’engager dans les métiers agricoles. L’enjeu est de faire en sorte de préserver du foncier pour la génération à venir au regard des dispositifs photovoltaïques par exemple pour lesquels l’infrastructure est nettement plus valorisée que la terre agricole. En effet, 10 millions d’hectares ne seront pas repris, dont 40% avant fin 2026 ».
Comment se positionne la profession de géomètre-expert face à ces enjeux ?
Ph.C : « L’OGE a fait des propositions sur trois des mesures du pacte. Celles-ci mettent en valeur le rôle que peut jouer la procédure d’aménagement foncier agricole forestier et environnemental afin de permettre une meilleure restructuration du parcellaire agricole et la prise en compte de mesures environnementales adaptées aux enjeux de renouvellement des générations et de transition écologique. Ainsi, il est proposé qu’à l’issue d’un AFAFE soit financé l’accompagnement des agriculteurs pour faire évoluer leurs pratiques agricoles (par ex. favoriser les pratiques agroécologiques), sur une ou plusieurs saisons, au même titre que les travaux connexes qui sont financés par le maître d’ouvrage de l’opération ou un porteur de projets. L’AFAFE, rappelons-le, correspond à un renouveau du parcellaire foncier et agricole et au rétablissement des trames vertes et bleues. Par ailleurs, il est proposé de réaliser des diagnostics au travers des études d’aménagement foncier afin d’identifier les projets innovants (pratiques agroécologiques sur des zones humides dans des aires d’alimentation de captage prioritaire et de maintien en agriculture biologique) dans un périmètre d’intervention communal ou intercommunal. Enfin, nous proposons d’inscrire les ORE (Obligations Réelles Environnementales) dans les procès-verbaux des opérations d’AFAFE avant publication au service de la publicité foncière afin de garantir leur opposabilité et leur sécurité juridique. L’AFAFE deviendrait ainsi l’outil opérationnel pour stimuler la mise en culture des terres sous-exploitées et serait en quelque sorte la matrice de calcul et de pérennisation des équilibres environnementaux ».
Quel est le calendrier de finalisation du Pacte d’orientation et de simplification pour le renouvellement des générations en agriculture ?
PH.C : « Après la réunion de lancement du groupe de travail, le 25 avril dernier, une prochaine réunion a été programmée le 5 juin et les conclusions devraient être rendues fin juillet. Elles devraient être intégrées au projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture lorsqu’il sera mis en débat au Parlement ».
Par ses missions, le géomètre-expert est au cœur des enjeux d’aménagement des territoires et de la valorisation des zones rurales. Il développe une vision pertinente de ce que devrait être l’agriculture de demain, notamment au regard de la manière d’exploiter les terres agricoles, de respecter l’équilibre entre urbain et agricole. En partageant son retour d’expérience auprès des pouvoirs publics, l’OGE, une nouvelle fois, revendique son rôle d’acteur de premier plan dans la réflexion étatique.
Contribuer à la mise en œuvre du Pacte d’orientation et de simplification pour le renouvellement des générations en agriculture est pour l’OGE ni plus ni moins qu’un acte citoyen, aligné sur la mission de la profession : garantir des cadres de vie durables !
