Dans le cadre des débats parlementaires en cours sur la mise en œuvre de la sobriété foncière, l’Ordre des géomètres-experts (OGE) poursuit son engagement en faveur d’un aménagement des territoires à la fois durable, cohérent et respectueux des sols. À la demande de Valérie Létard, Ministre du Logement, l’OGE a formulé douze propositions à portées législative et réglementaire, fruit de l’expertise de la profession et de ses travaux engagés depuis les Assises Nationales de la Sobriété Foncière en juillet 2024.
Ces propositions s’inscrivent dans la continuité des 17 mesures initialement formulées à l’issue des Assises, évènement qui avait rassemblé une centaine d’experts français et internationaux autour de la question de la transition foncière. L’enjeu : concilier développement urbain, accueil des activités humaines et lutte contre l’artificialisation des sols.
Une approche opérationnelle et territorialisée
Les 12 mesures présentées au ministère s’appuient sur des outils et dispositifs existants, qu’il s’agit d’adapter ou d’élargir, tels que les Associations Foncières Urbaines (AFU) ou les Aménagements Fonciers Agricoles, Forestiers et Environnementaux (AFAFE). Elles traduisent une volonté de faire évoluer les pratiques sans remettre en cause l’objectif de sobriété foncière fixé par la loi.
Parmi les propositions majeures :
- définir juridiquement le sol pour renforcer la prise en compte de sa valeur écologique, sociale et économique ;
- intégrer un diagnostic des sols dans les documents d’urbanisme, pour mieux anticiper les évolutions du territoire ;
- créer une AFU de Compensation Environnementale multisite, pour densifier intelligemment les tissus urbains existants ;
- Faciliter la surélévation et la densification douce, notamment en assouplissant les règles de majorité dans les cahiers des charges des lotissements.
Consultez les 12 propositions dans le détail en cliquant ici
Les géomètres-experts, acteurs incontournables de la transition foncière
Forts de leur ancrage territorial, de leur maîtrise des outils fonciers et de leur rôle d’experts de la mesure, les géomètres-experts apparaissent comme des maillons essentiels de cette transition vers un aménagement durable. En formulant des propositions pragmatiques, issues de leur retour d’expérience sur le terrain, les géomètres-experts, et l’Ordre qui les régit, affirment une nouvelle fois leur capacité à conjuguer expertise technique, vision d’ensemble et intérêt général.
L’Ordre des géomètres-experts continue ainsi à jouer un rôle moteur dans la définition de politiques publiques foncières à la fois réalistes et ambitieuses, au service des collectivités, des citoyens et des territoires.
