Face aux désordres fonciers aggravés par le passage du cyclone Chido, une délégation composée notamment des notaires, des généalogistes successoraux et des géomètres-experts s’est rendue à Mayotte à la mi-juin 2025. L’ambition : contribuer activement à la stabilisation foncière de l’île, condition indispensable à sa reconstruction durable.
Parmi les membres présents sur place, Éric Hoffmann, Président du Conseil régional de La Réunion-Mayotte de l’Ordre des géomètres-experts (OGE), a porté la voix de l’OGE. Il revient ici sur les propositions de l’Ordre, conçues en articulation avec celles du Conseil Supérieur du Notariat (CSN).
Les propositions portées par l’Ordre des géomètres-experts
« Notre objectif est de mettre notre expertise au service d’un titrement fiable, équitable et adapté aux réalités du terrain mahorais », explique Éric Hoffmann.
Le groupe projet réunissant des géomètres-experts de Mayotte, de La Réunion et des membres de la commission Foncier de l’OGE a analysé en détail les propositions du CSN afin d’émettre un ensemble de recommandations concrètes :
· mobilisation des géomètres-experts dans les guichets uniques de titrement : ces professionnels doivent être intégrés comme appui technique des agents en charge de l’accueil et de l’instruction des demandes ;
· valorisation de la procédure de titrement auprès de la population : la pédagogie est un levier essentiel. Il faut démontrer en quoi cette régularisation sécurise les droits des occupants ;
· organisation de conférences foncières à destination des élus : l’engagement politique local est fondamental. Ces assises territoriales pourraient initier une dynamique collective de titrement et de sortie d’indivision ;
· respect de la procédure d’immatriculation et d’inscription des droits en matière immobilière : conformément au décret de 2008, la définition des périmètres d’intervention doit suivre un cadre rigoureux et connu de tous ;
· clarification des compétences entre le GIP-CUF et les collectivités : pour éviter les doublons ou blocages, les rôles doivent être précisés ;
· prise en compte de la méthodologie de l’OGE sur la reconnaissance de possession : un guide spécifique et validé pour Mayotte est déjà prêt à l’emploi depuis mai 2024. Il garantit la sécurité juridique des actes de notoriété foncière ;
· soutien financier à la régularisation : des aides individuelles pour sortir de l’indivision ou immatriculer les propriétés doivent être créées.
« Nous avons les outils techniques, juridiques et humains. Il faut maintenant que l’État joue son rôle pour que ces dispositifs soient financés, coordonnés et mis en œuvre efficacement », conclut Éric Hoffmann.
Avec ces propositions, l’OGE affirme sa pleine mobilisation pour faire du foncier un pilier de la reconstruction durable de Mayotte. D’autres pistes d’actions vont être mises à l’étude afin de faire évoluer et simplifier la délivrance des autorisations d’urbanisme sur l’archipel de Mayotte ou encore permettre aux géomètres-experts, rédacteurs des actes fonciers de bénéficier des mêmes assouplissements que ceux permis pour la rédaction des actes authentiques dans le cadre des résolutions de succession.
Garantir un cadre de vie durable, pour l’OGE, c’est une mission qui s’exerce partout en France. C’est aussi, comme dans le cas d’un sinistre climatique, un engagement citoyen pour les géomètres-experts. C’est mettre des compétences, une expertise et un esprit solidaire au service de toute une population. Les géomètres-experts démontrent que bâtir ou rebâtir un territoire, c’est avant tout une question de résilience, d’envie et d’intelligence collective. Mayotte a encore des mois difficiles à surmonter mais l’archipel peut compter sur l’appui technique des géomètres-experts et de tous les experts, mobilisés pour sa reconstruction.
