La numérisation des données cadastrales est devenue une réalité en France grâce à l’opération « GEODEMAT ». Lancée en 2021, cette initiative permet à tous les citoyens d’accéder facilement et gratuitement à la documentation cadastrale numérisée depuis 1956. Un véritable bond en avant pour rendre le service public plus efficace, plus respectueux de l’environnement et surtout plus transparents pour tous ses usagers.
Numérisation et démocratisation !
En mars 2021, le Ministre délégué chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt, signait une convention de partenariat avec le Conseil supérieur de l’Ordre des géomètres-experts. Objectif : faciliter l’accès aux données foncières et cadastrales et digitaliser l’ensemble des processus. Cette expérimentation a été menée avec succès dans les régions Aquitaine, Midi Pyrénées, Languedoc Roussillon et Rhône Alpes. C’est ainsi qu’est née l’opération nationale « GEODEMAT », qui vous permet à d’accéder librement et gratuitement à plus de 14 millions de documents cadastraux numérisés. Fini les déplacements dans les services cadastraux pour consulter la documentation, en un clic depuis le portail Géofoncier (www.geofoncier.fr), vous accédez aux documents en ligne.
L’OGE et les services cadastraux en mode partenariat
La numérisation des archives cadastrales a nécessité une étroite collaboration avec les services cadastraux en régions et dans les départements. Des conventions de partenariat ont été signées avec les Conseils régionaux de l’OGE pour la numérisation des archives. Les protocoles techniques ont été rédigés afin de définir le périmètre de la numérisation. Celui-ci concerne la partie graphique des documents d’arpentage, les croquis de conservation, les cahiers communaux « Modèles 40 » et les plans de remembrement et de remaniement.
La numérisation des documents a été confiée à des opérateurs spécialisés, selon des critères exigeants. Un travail minutieux a été réalisé pour récupérer les documents dans chaque boîte d’archives, les numériser et les replacer à leur emplacement initial. Un travail d’anonymisation des données à caractère personnel a également été effectué afin de respecter la vie privée des propriétaires.
Un projet légitimé au niveau européen
Le financement de ce projet d’envergure représente un investissement total de 6 millions d’euros. Pour cela, des financements complémentaires ont été recherchés, notamment auprès du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER). Ce dernier a été sollicité en raison de l’impact positif du projet sur la transition écologique et digitale, ainsi que sur l’intérêt général. Grâce aux cofinancements FEDER, le projet « GEODEMAT » a pu bénéficier de subventions dans plusieurs régions, telles que la Normandie, la Bourgogne, la Franche-Comté, le Val de Loire et les Pays de la Loire. Les demandes de subvention sont en cours pour les régions Grand Est et Occitanie. L’OGE finance quant à lui la numérisation des documents dans les autres régions.
La numérisation des documents cadastraux devrait être finalisée courant 2025. Elle fait du géomètre-expert un acteur majeur et reconnu de la donnée foncière. Ce travail de digitalisation s’inscrit dans une véritable dynamique partenariale public/privé, contribuant ainsi à la mission de service public de l’OGE. Un accès facilité aux documents cadastraux, une démarche respectueuse de l’environnement et une véritable révolution dans le service public, autant d’atouts portés par le projet « GEODEMAT ». Un projet inscrit aussi pleinement dans l’engagement des géomètres-experts, garants d’un cadre de vie durable.
Geofoncier en quelques mots
Le portail Géofoncier, développé par la société éponyme, est le registre des actes fonciers. Il centralise et gère la donnée foncière dématérialisée produite par l’ensemble des géomètres-experts. Il héberge l’ensemble de la documentation cadastrale numérisée.
Source : https://www.geometre-expert.fr/actualite/un-acces-libre-et-gratuit-a-la-documentation-cadastrale/